SEPA

L'essentiel de l'info

04/09/2007

Single Euro Payment Area

Ce projet a pour ambition d’harmoniser les règles bancaires européennes et, par là même, de simplifier les transactions commerciales au sein du marché unique. Plus de 65 banques européennes se sont organisées au sein de l’EPC (European Payment Council) pour mettre en œuvre cet espace. L’objectif est de permettre aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des paiements en euro par virement, prélèvement ou carte, aux mêmes conditions économiques, dans toute l’Europe des paiements. Cette dernière regroupe les 27 pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

De nouveaux services bancaires sont attendus, autour du développement d’instruments de paiement novateurs et performants.

Dès le début des travaux, le Groupe Banque Populaire s’est positionné comme un acteur leader afin de faire profiter ses clients des dernières innovations, parmi lesquelles :

• le SEPA Direct Debit (SDD), qui permettra le développement des prélèvements transfrontières. Ce service de base remplacera progressivement notre système actuel de prélèvement ;
• le SEPA Credit Transfert (SCT), qui facilitera les transactions en euros, avec une automatisation de bout en bout, y compris pour les réconciliations. Ce service de base sera le successeur du virement ordinaire ;
• les cartes paneuropéennes, qui favoriseront les paiements et les retraits en euros. Une migration complète vers les cartes à puce est prévue, avec le support du standard EMV (Europay, MasterCard, Visa).

Le SEPA, un projet à long terme

La réalisation d’une Europe économique forte passe par la normalisation des processus bancaires. L’objectif est de créer d’ici 2010 un espace de paiement unique. Au sein de celui-ci, les individus et les entreprises pourront transférer des fonds en euro d’un pays à l’autre de manière aussi sûre, aussi rapide, et avec les mêmes règles et les mêmes coûts que dans leur propre pays. Ce projet dit Single Euro Payments Area (SEPA) s’inscrit dans le prolongement du passage à l'euro et s’articule autour d’une réforme réglementaire qui va contribuer à l’émergence d’un marché unique des paiements de détail. Le SEPA est considéré comme devant finaliser l'introduction de l'euro comme monnaie unique. La zone SEPA regroupe les 27 pays de l'Union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

Historique :
2002 : Création de l’EPC (European Payments Council ou Conseil européen des paiements) par le secteur bancaire. Cette association pan-européenne doit construire les nouveaux instruments de paiement d’ici à 2010.
2005 : Adoption d’un cadre d’interopérabilité pour les systèmes de paiement par carte, le SEPA Card Framework (SCF). Rédaction des règles de fonctionnement du SEPA Credit Transfert (SCT) et du SEPA Debit Direct (SDD).
2008 : Début de la mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA. Le SCT peut commencer à être utilisé. Les cartes bancaires doivent être conformes aux règles du SCF.
2009 : Début d’utilisation du SDD.
2010 : Les infrastructures nationales de cartes bancaires doivent être mises à niveau ou supprimées.
2011 : Disparition de notre virement actuel, remplacé par le SCT.

Le point de vue de la Banque centrale européenne
Dans son cinquième rapport d’étape sur le SEPA, publié fin juillet 2007, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) s’est attaché à fournir des recommandations au marché dans les domaines où des efforts accrus sont nécessaires afin de faire du projet SEPA une réussite. Quelques mois avant le lancement officiel du SEPA, une poursuite des efforts est nécessaire, tant de la part des banques que de l’ensemble des parties intéressées, entreprises, administrations publiques, communautés bancaires nationales et commerçants. Le rapport de la BCE met l’accent sur les mesures visant à pallier certaines difficultés qui pourraient être rencontrées dans la mise en œuvre du SEPA, qu’il s’agisse d’obstacles pouvant entraver le démarrage du projet en janvier 2008, ou de problèmes susceptibles de compromettre son succès à plus long terme. À cet égard, il convient en particulier de préciser clairement les caractéristiques des instruments de prélèvement, de prendre en compte la nécessité de disposer au moins d’un autre système européen de carte de débit et enfin de garantir l’accessibilité des banques.

L'info en chiffres

Moyen de paiement  actuel	Remplacement ?	Gamme proposée à partir  de 2008
Virement « ordinaire »	Oui	Virement SEPA (SCT)
Virement « spécifique »	Décision reportée
Prélèvement	Oui	Prélèvement SEPA (SDD)
TIP	Décision reportée
Télérèglement	Décision reportée
Carte interbancaire CB	Oui	Carte interbancaire « CB »   SEPA
Carte privative	Oui ou non, au choix  de l’émetteur	Carte privative SEPA   ou non SEPA
Lettre de change  Billet à ordre	Décision reportée
Chèque	non	Chèque
Porte-monnaie électronique	non	Porte-monnaie électronique